Marché de prestations de services d'assurance pour les besoins de l'Epf Paca
L'essentiel
Objet du marché
La consultation concerne la souscription de divers contrats d'assurances pour le compte de l'Etablissement Public Foncier PACA (E.P.F. par abréviation dans le document). Actuellement, l'E.P.F. est titulaire de plusieurs contrats d'assurance, issus d'un précédent marché dont le terme est fixé au 31/12/2024. Les nouveaux contrats, issus de la présente consultation, devront prendre effet au 01/01/2025 à 0h00
Lots2
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | 1 : Responsabilité civile | 66516000 |
| 2 | 2 : Protection juridique Personne morale/Agents - Elus | 66513100 |
Attribution
- Date d'attribution
- 26/12/2024
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.