Marché de prestation intellectuelle dans le cadre de la réhabilitation de la station de traitement de Bellepierre sur le territoire de la Commune de Saint Denis. - Lot N°1 : Mission de Coordonnateur d

Objet du marché

La CINOR doit réaliser dans le cadre de son programme d'investissement la réhabilitation de la Station de traitement de Bellepierre. L'usine de traitement de Bellepierre représente la moitié des volumes distribuées, elle est la principale ressource en eau potable de la Commune de Saint Denis. Dans ce contexte, la CINOR est accompagnée d'un groupement d'entreprise pour l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage. Un marché de Conception & Réalisation est en cours de consultation. Les travaux de réhabilitation de l'usine de Bellepierre visent à : Démolir et démanteler les ouvrages existants, Construire les nouveaux ouvrages. Ce marché conste à associer à l'assistance de la Maîtrise d'ouvrage un Coordonnateur de Sécurité et Protection de la Santé et un Contrôleur de travaux, pour le bon déroulement des travaux. La valeur estimée mentionnée à la rubrique 2.1.3 du présent avis est celle des montants cumulés des lots 1 et 2.

Tranches et options

cf. article 5.1.1 de l'avis initial

Précisions de l'acheteur

Il s'agit là d'un avis rectificatif de l'avis de marché publié au JOUE sous la référence n°341362-2024 et au BOAMP sous la référence 24-66215. La rubrique "5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001" "Description" est modifiée comme suit : AU LIEU DE LIRE : "Description: Le coordonnateur de sécurité assiste directement le Maître d'Ouvrage dans les formalités que celui-ci doit accomplir. Il veille à ce que les principes généraux de prévention énoncés aux articles L4121-1 à L4121-5 du Code du Travail soient respectés. Le CSPS assure la coordination de la sécurité et de la santé avec les autres activités sur les accès et le lieu des travaux. Le marché CSPS est découpé selon les tranches suivantes définies à l'article 2 du CCTP." . IL CONVIENT DE LIRE : "Le coordonnateur de sécurité assiste directement le Maître d'Ouvrage dans les formalités que celui-ci doit accomplir. Il veille à ce que les principes généraux de prévention énoncés aux articles L4121-1 à L4121-5 du Code du Travail soient respectés. Le CSPS assure la coordination de la sécurité et de la santé avec les autres activités sur les accès et le lieu des travaux. La mission du CSPS est scindée en 4 phases principales, réparties en une tranche ferme (TF) et 9 tranches optionnelles (TO). Phase 1 : coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - phase Conception > phase offre = étude de stade AVP et phase conception = étude de stade PRO jusqu'aux études d'exécutions Phase 2 : coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - phase Réalisation Phase 3 : coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - phase Réception des travaux Phase 4 : coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - phase Garantie de parfait achèvement". La rubrique "5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002" "Description" est modifiée comme suit : AU LIEU DE LIRE "Description: La mission confiée au contrôleur technique est constituée des éléments de missions suivants, définis aux articles R2431-1 et suivants du code de la commande publique. La mission du CT est scindée en 4 phases principales, réparties en une tranche ferme (TF) et 9 tranches optionnelles (TO) définies à l'article 2 du CCTP conformément aux tranches fermes et tranches optionnelles du marché de Conception-Réalisation en cours de lancement." ; IL CONVIENT DE LIRE : "Missions confiées au Contrôleur technique : Mission normalisées principales ( Mission L, S) et complémentaires (Ps, P1, F, DEM, PH, TH, HAND et BRD, GTB, ENV, CRC et RNT) La mission du CT est scindée en 4 phases principales, réparties en une tranche ferme (TF) et 9 tranches optionnelles (TO) Phase 1 : PHASE DE CONCEPTION - Examen des documents de conception et établissement du rapport initial de contrôle technique (RICT) sur la base des documents des marchés de travaux et des mémoires techniques des entreprises de chaque lot technique & Examen des documents d'exécution Phase 2 : PHASE DE REALISATION - Examen sur chantier des ouvrages et des éléments d'équipements Phase 3 : PHASE DE RECEPTION DES TRAVAUX - Vérifications finales en vue de la réception et établissement du rapport final de contrôle technique (RFCT) Phase 4 : PHASE DE GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT".