Marché de prestation intellectuelle dans le cadre de la réhabilitation de la station de traitement de Bellepierre sur le territoire de la Commune de Saint Denis. - Lot N°1 : Mission de Coordonnateur d

Objet du marché

La CINOR doit réaliser dans le cadre de son programme d'investissement la réhabilitation de la Station de traitement de Bellepierre. L'usine de traitement de Bellepierre représente la moitié des volumes distribuées, elle est la principale ressource en eau potable de la Commune de Saint Denis. Dans ce contexte, la CINOR est accompagnée d'un groupement d'entreprise pour l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage. Un marché de Conception & Réalisation est en cours de consultation. Les travaux de réhabilitation de l'usine de Bellepierre visent à : Démolir et démanteler les ouvrages existants, Construire les nouveaux ouvrages. Ce marché conste à associer à l'assistance de la Maîtrise d'ouvrage un Coordonnateur de Sécurité et Protection de la Santé et un Contrôleur de travaux, pour le bon déroulement des travaux. La valeur estimée mentionnée à la rubrique 2.1.3 du présent avis est celle des montants cumulés des lots 1 et 2.

Tranches et options

Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2, 7.2 et 25 de ce CCAG) Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP. Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues à l'article 5.4 du CCAP.

Précisions de l'acheteur

Pour l'heure limite de remise des offres, il s'agit de l'heure locale (Île de la Réunion). -Durée du marché : La durée globale de mission est de 80 mois pour chaque lot (1 et 2). - Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : Lot N°1 : Mission CSPS : novembre 2024. Lot N°2 : Mission CT : avril 2025. -Pour chaque lot : Il y a 1 tranche ferme et 9 tranches optionnelles. - Visite : Une visite facultative est organisée selon les date et heure indiquées à l'article 8.2 du règlement de consultation. -La prestation est-elle réservée à une profession particulière ? Indiquer si, en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou administratives, la fourniture du service est réservée à une profession particulière; référence de la disposition législative, réglementaire ou administrative applicable : Oui, pour les 2 lots : Pour le lot 01 CSPS : Attestation de compétence CSPS de niveau 1 (cf. articles R.4532-23 à R. 4532-37 du code du travail). Le CSPS devra justifier de la preuve de son agrément préalablement à la signature du marché. Pour le lot 02 Contrôle technique (Article L125-3 et Article R125-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation) : Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission de contrôle technique. Le contrôleur technique devra justifier de la preuve de son agrément préalablement à la signature du marché. - Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution : Oui pour les 2 lots (à indiquer dans l'offre). - Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.org, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide -Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. -Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. -Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. la séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). -Unité monétaire : euro.