Le marché a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du stade Auguste Delaune à Aubervilliers.

La SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT agit au nom et pour le compte du maître d'ouvrage en vertu d'une convention de mandat approuvé au conseil municipal du 22/06/2023.

Les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dans le délai imparti, seront éliminés. Avant l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander aux candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai imparti, identique pour tous. Après analyse des dossiers de candidature, éventuellement complétés, ne seront pas admises : - Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique ; - Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces fixées dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans le règlement de la consultation.

En application de l'article R2144-3 du code de la commande publique, la vérification des capacités des candidats pourra être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : le financement se fera sur les ressources propres du maître d'ouvrage (Ville d'Aubervilliers). Le paiement sera effectué par le maître d'ouvrage délégué (la SPL Plaine Commune Développement). Le paiement se sera sous la forme de versements d'acompte (s) et du règlement du solde. Le délai de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. Le point de départ du délai de paiement est calculé conformément aux articles R.2192-12 à R.2192-17 du Code de la commande publique