SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Ingénierie, études techniques à Saint-Denis (93)
SIREN 790298152SIRET 790 298 152 00022NAF 7112B
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT depuis le 4 janvier 2013. Son siège est établi à Saint-Denis (93200). L'effectif déclaré relève de la tranche 3 à 5 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]
L'activité déclarée est ingénierie, études techniques (code 7112B), dans le département de la Seine-Saint-Denis.[1]
Le réseau compte 2 établissements et 19 dirigeants inscrits au registre.[1]
Cette entité a publié 25 marchés en tant qu'acheteur public, dont 5 sur les douze derniers mois.[2]
Ce SIREN porte 8 attributions de marché public. 7 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]
7 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Seine-Saint-Denis, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
- SIRET du siège
- 790 298 152 00022
- SIREN
- 790298152
- N° TVA intracommunautaire
- FR01790298152
- Numéro RCS
- 790 298 152 R.C.S. Bobigny
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Bobigny, le 4 janvier 2013
- Forme juridique
- code SA (autre)
- Effectif
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- ETI
- Code NAF / APE
- 7112B — Ingénierie, études techniques
- Domaine d'activité
- Activités d'architecture et d'ingénierie ; contrôle et analyses techniques
- Adresse du siège
- 36 AVENUE AMILCAR CABRAL, 93200 SAINT-DENIS
Objet social
déposé au registreDans le cadre de conventions conclues avec ses actionnaires de réaliser ou d apporter son concours à la réalisation de toutes opérations d intérêt général et complémentaires entre elles pouvant concourir au développement économique social et urbain
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Historique des modifications
1 inscription modificativeDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 19
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 26 septembre 2012
- Fin d'existence prévue
- 4 janvier 2112
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
19 au registrePersonnes morales dirigeantes
18 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
2 implantations · 1 ouverteLes 2 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
2 implantationsLa forme du réseau
32 entreprises- Ses acheteurs publics
- Ses titulaires
- Dirigeants communs
Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Ses acheteurs publics
3 entreprisesSes titulaires
10 entreprisesDirigeants communs
19 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesSanté financière
dernier exercice connu · 2022Évolution
2017 → 2022Comptes déposés
3 exercices déposésRatios
exercice 2022D'où viennent ces chiffres
- Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
- Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
- Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
{"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}
- Dépôts des comptes — SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
{"dateCloture": "2024-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Marchés publiés
25 marchésMarchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.
Marchés publics remportés
8 attributionsMontant cumulé des attributions listées : 1,9 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.
Chantiers gagnés
Chantiers
7
Montant cumulé
1,9 M€
En préparation118 k€MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA SELECTION DE L'EQUIPE DE MAITRISE D'OEUVRE DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE FRANS-MOISIN RODI
MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA SELECTION DE L'EQUIPE DE MAITRISE D'OEUVRE DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE FRANS-MOISIN RODI
Maître d'ouvrage : Commune nouvelle de Saint-Denis
En préparation910 k€Mandat pour l'opération NPNRU Villette Quatre-Chemins secteur des Dalles
Mandat pour l'opération NPNRU Villette Quatre-Chemins secteur des Dalles
Maître d'ouvrage : Etablissement public territorial Plaine Commune
En préparation150 k€AMO POUR L'ACCOMPAGNEMENTDE LA MISE EN OEUVRE DU PROJET URBAIN DES CATHEDRALES DU RAIL DE SAINT DENIS
AMO POUR L'ACCOMPAGNEMENTDE LA MISE EN OEUVRE DU PROJET URBAIN DES CATHEDRALES DU RAIL DE SAINT DENIS
Maître d'ouvrage : Etablissement public territorial Plaine Commune
En préparation90 k€MISSION DE PROGRAMMATION ET AMO RESTRUCTURATION ET RENOVATION DES GS FRANC MOISIN RODIN RENOIR RU DE MONTFORT RENE DESCARTES ET A LA RELOCALISATION DE LA MQ ET
MISSION DE PROGRAMMATION ET AMO RESTRUCTURATION ET RENOVATION DES GS FRANC MOISIN RODIN RENOIR RU DE MONTFORT RENE DESCARTES ET A LA RELOCALISATION DE LA MQ ET
Maître d'ouvrage : Ville de Saint-denis
En préparation279 k€Mandat pour la réalisation de l'extension du centre aquatique de Pierrefitte
Mandat pour la réalisation de l'extension du centre aquatique de Pierrefitte
Maître d'ouvrage : Etablissement public territorial Plaine Commune
En préparation321 k€Mandat pour la construction d'un centre aquatique à Villetaneuse
Mandat pour la construction d'un centre aquatique à Villetaneuse
Maître d'ouvrage : Etablissement public territorial Plaine Commune
En préparation89 k€CONVENTION DE MANDAT POUR LA RENOVATION DES LOCAUX DU TERRAIN ANNEXE DU STADE DE FRANCE A SAINT-DENIS
CONVENTION DE MANDAT POUR LA RENOVATION DES LOCAUX DU TERRAIN ANNEXE DU STADE DE FRANCE A SAINT-DENIS
Maître d'ouvrage : Ville de Saint-denis
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
Dernier accord signé le7 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
ACCORD DE METHODE ENCADRANT LE PROCESSUS DE NEGOCIATION D'UN SOCLE DE DROITS COLLECTIFS AU SEIN DE L'UES PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD DE REDUCTION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
Accord de reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale Plaine Commune Développement
ACCORD d'ENTREPRISE