MARCHE DE MAINTENANCE AVEC TELEALARME, TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN ET D'INVESTISSEMENT SUR LE PARC ASCENSEURS

Objet du marché

Il s'agit d'un marché à prix mixte.Il est conclu pour part à prix forfaitaire et pour part à prix unitaires.Pour la partie faisant l'objet de prix unitaires, le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R 2162-2, R 2162-13 et R 2162-14 du code précité. Pour cette part à bons de commande, le marché s'exécute par émission de bons de commandes successifs, établis en fonction des besoins. Les seuils de commande suivants s'appliqueront :-Aucun montant minimum annuel-Montant maximum annuel : 500 000 euro(s) HTLa partie faisant l'objet de prix forfaitaire est conclu sous forme d'un marché ordinaire d'entretienLe présent marché prendra effet au 3 avril 2023 et sera conclu pour une durée de 4 ans. La période du marché est définie comme suit :La date de début du marché est le 3 avril 2023.La date anniversaire du marché est le 3 avril.La date d'échéance est fixée au 2 avril 2027.La première année sera considérée comme période d'essai. Durant cette période, le marché pourra être résilié par le pouvoir adjudicateur avec un préavis de 3 (trois) mois par lettre recommandée avec accusé de réception, sans donner droit à une indemnité pour le TITULAIRE.