Marché d'assurances risques statutaires

Objet du marché

Le contrat a pour objet de garantir, selon les conditions et modalités définies ci-après, le paiement par l'assureur de toutes les sommes à la charge de Grenoble-Alpes Métropole en vertu de l'application des textes législatifs et règlementaires régissant le statut de ses agents permanents, titulaires ou stagiaires, affiliés à la Cnracl, pour les risques statutaires mentionnés ci-après.Le présent contrat concerne :-les agents titulaires et stagiaires, affiliés à la Cnracl ;-les stagiaires et titulaires détachés d'une administration de l'Etat ou de la fonction publique hospitalière ou territoriale et qui sont en activité normale de service, sous réserve que Grenoble-Alpes Métropole supporte effectivement la charge statutaire des risques assurés au titre du présent contrat.Sont exclus du présent contrat les personnels Ircantec.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, ils sont déterminés à partir de la formule précisée dans le dossier de la consultation