Marché d'assistance et de conseil juridique relative au suivi de la concession d'aménagement « du quartier de la gare
Marché d'assistance et de conseil juridique relative au suivi de la concession d'aménagement « du quartier de la gare
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Le montant annuel maximum s'élève à 25 000 euro(s) HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois renouvelable tacitement 7 fois par période d'un an soit un maximum de 96 mois toutes périodes confondues
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.