Mandats de maîtrise d'ouvrage d'opérations de création d'installations à énergie renouvelable associées à un réseau de distribution de chaleur
Mandats de maîtrise d'ouvrage d'opérations de création d'installations à énergie renouvelable associées à un réseau de distribution de chaleur
L'essentiel
Objet du marché
Territoire d'Energie Lot-et-Garonne souhaite déléguer la maîtrise d'ouvrage de la réalisation de projets de réseaux de chaleur alimentés par des sources d'énergie renouvelable. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire, à marchés subséquents. Les opérations concernent des créations de réseaux de chaleur ou techniques fonctionnant au bois énergie (avec parfois l'appoint en gaz propane ou gaz naturel) en Lot-et-Garonne. Il n'est pas fixé de minimum en valeur pour ce marché. Le montant maximum sur 4 ans est fixé à 400 000 euros HT.
Recours
référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public (article L551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication). Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.