Des prestations de captation de prises de vues aériennes et de production d'un Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) au format image (raster) sur le Lot-et-Garonne.

Objet du marché

Des prestations de captation de prises de vues aériennes et de production d'un Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) au format image (raster) sur le Lot-et-Garonne.

Les prestations portent sur la réalisation de la production de prises de vues aériennes compatibles avec une utilisation en photogrammétrie, ainsi que la production d'une orthophotographie d'une résolution de 5 cm/pixel (non suréchantillonnée) et d'une précision géométrique nominale de 10 cm. Les prises de vues aériennes et les orthophotographies serviront à constituer un fond de plan « très grande échelle » pour les exploitants de réseaux enterrés, de type Plan de Corps de Rue Simplifié « raster » (PCRS image).

Recours

référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public (article L551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication). Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.