Location et maintenance de fontaines à eau à raccordement direct sur le réseau d'eau pour les services du Département du Pas-de-Calais
L'essentiel
Objet du marché
Location et maintenance de fontaines à eau à raccordement direct sur le réseau d'eau pour les services du Département du Pas-de-Calais
Attribution
- Date d'attribution
- 01/08/2024
Précisions de l'acheteur
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum par période de 100 000 euro(s) Ht. Le contrat court à compter de sa notification pour une durée d'un an. Le contrat est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, trois (3) mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur public, le contrat est automatiquement reconduit. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Les motifs d'exclusion des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Lille
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.