DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Arras (62)

SIREN 226200012SIRET 226 200 012 00012NAF 8411Z

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10 000 salariés et plus
Marchés gagnés5sur la période couverte
Établissements164dont 124 ouverts
Immatriculation19807 juillet 1980
Effectif10 000 salariés et plustranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS depuis le 7 juillet 1980. Son siège est établi à Arras (62000). L'effectif déclaré relève de la tranche 10 000 salariés et plus, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

Le réseau compte 164 établissements, dont 124 ouverts.[1]

Cette entité a publié 479 marchés en tant qu'acheteur public, dont 51 sur les douze derniers mois.[2]

Ce SIREN porte 5 attributions de marché public. [2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Pas-de-Calais, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
SIRET du siège
226 200 012 00012
SIREN
226200012
N° TVA intracommunautaire
FR76226200012
Forme juridique
code Établissement public industriel et commercial national
Effectif
10 000 salariés et plus
Catégorie
GE
Code NAF / APE
8411Z
Conventions collectives
(IDCC 5021) · (IDCC 9999)
Adresse du siège
HOTEL DU DEPARTEMENT RUE FERDINAND BUISSON 62000 ARRAS

Marchés publics remportés

5 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 1,1 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2025Commune de Saint-Martin-lez-Tatinghem - Projet d'extension de la zone d'activités du Fond Squin - Réalisation de fouilles archéologiques complémentaires - trait…114 k€
2024Réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de la création d'un jardin médiéval à Bours100 k€
2024Le présent marché a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives prescrites par arrêté préfectoral n°62_ 2021_116_02 du 3 avril 2024 dans le…100 k€
2024Le marché subséquent objet de la présente consultation a pour objet une fouille archéologique préventive à Sauchy Lestrée (Pas?de?Calais) secteur 4, prescrite p…688 k€
2024Lot 3 - Fouilles archéologiques - Protohistoire110 k€
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus9 416parcelles cadastrales
Surface au sol3 297 hacumulée
Locaux1 373bâtis recensés
Implantation573communes · 2 départements

Où sont ces terrains

2 départements
62Pas-de-Calais9 33059Nord86

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre9 416terrains

1 373 locaux · 3 297 ha au sol

Bailleur à construction6terrains

30 locaux · 8 378 m² au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire21terrains

38 locaux · 11,8 ha au sol

N'appartient pas à la société

Emphytéote4terrains

2 locaux · 1,6 ha au sol

Gestion d’un bien de l’État4terrains

1 locaux · 2,4 ha au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 9 416 terrains, pas de 9 451 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 6 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Aucune actualité disponible

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

RelationDénominationNAFPermisLieu
Cette entrepriseDEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS84.11Z362000 ARRAS

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement