Installation, entretien et exploitation de modules de casiers consignes automatiques
L'essentiel
Objet du marché
La consultation a été passée en application des articles L.2122-1-1 à L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, ainsi que des articles L.1311-5 à L.1311-8 du Code Général des Collectivité Territoriales. Elle concerne l'autorisation d'occuper temporairement (AOT) le domaine public pour l'exploitation commerciale de deux (2) modules de casiers consignes automatiques.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Les critères d'attribution sont définis à l'article 4 du règlement de consultation.
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.