Installation, entretien et exploitation de modules de casiers consignes automatiques
La présente consultation concerne l'autorisation d'occuper temporairement (AOT) le domaine public pour l'exploitation commerciale de deux (2) modules de casiers consignes automatiques.La consultation est passée en application des articles L
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne l'autorisation d'occuper temporairement (AOT) le domaine public pour l'exploitation commerciale de deux (2) modules de casiers consignes automatiques.La consultation est passée en application des articles L.2122-1-1 à L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, ainsi que des articles L.1311-5 à L.1311-8 du Code Général des Collectivité Territoriales.L'autorisation d'occupation temporaire est conclue pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Elle est reconductible de manière tacite quatre (4) fois pour un an, soit une durée maximale de cinq (5) ans. La convention sera consentie à titre précaire et révocable.
Attribution
- Date d'attribution
- 13/04/2023
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 4-1 du Règlement de Consultation (RC).
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.