Fourniture de matériels pour la pré-collecte en apport volontaire des déchets

Objet du marché

Il s'agit d'un appel d'offre ouvert, accord-cadre de fourniture, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. l'offre pour chaque lot sera présentée dans un dossier séparé. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Précisions de l'acheteur

Sélection des candidatures selon situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. La durée des marchés est d'un an à compter de la date de notification, reconductibles tacitement trois fois un an

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Rouen