CA CAUX SEINE AGGLO

Administration publique générale à Lillebonne (76)

SIREN 200010700SIRET 200 010 700 00017NAF 8411Z

Suivre cette entreprise
8411Z — Administration publique générale1 000 à 1 999 salariés
Établissements24dont 18 ouverts
Immatriculation20071er octobre 2007
Effectif1 000 à 1 999 salariéstranche INSEE
CatégorieETIclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CA CAUX SEINE AGGLO depuis le 1er octobre 2007. Son siège est établi à Lillebonne (76170). L'effectif déclaré relève de la tranche 1 000 à 1 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de la Seine-Maritime. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 24 établissements, dont 18 ouverts.[1]

Cette entité a publié 165 marchés en tant qu'acheteur public, dont 35 sur les douze derniers mois.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Seine-Maritime, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CA CAUX SEINE AGGLO
SIRET du siège
200 010 700 00017
SIREN
200010700
N° TVA intracommunautaire
FR06200010700
Forme juridique
code Centre communal d'action sociale
Effectif
1 000 à 1 999 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE ALL DU CATILLON 76170 LILLEBONNE

Où sont les établissements

24 implantations · 18 ouvertes

Les 24 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

24 implantations
CommuneSIRETAdresseRôleÉtat
76170 LILLEBONNE200 010 700 00017ALL DU CATILLONSiègeOuvert76170 LILLEBONNE200 010 700 00025ALL DU CATILLON84.13ZOuvert76170 LILLEBONNE200 010 700 00033ALL DU CATILLON42.99ZOuvert76170 LILLEBONNE200 010 700 00041ALL DU CATILLON42.99ZOuvert76170 LILLEBONNE200 010 700 00058ALL DU CATILLON42.99ZOuvert76170 LILLEBONNE200 010 700 00066ALL DU CATILLON42.99ZOuvert76170 LILLEBONNE200 010 700 00074ALL DU CATILLON42.99ZOuvert76170 LILLEBONNE200 010 700 00082ALL DU CATILLON42.99ZOuvert76170 LILLEBONNE200 010 700 00132ALL DU CATILLON36.00ZOuvert76170 LILLEBONNE200 010 700 00140ALL DU CATILLON37.00ZOuvert

Marchés publiés

165 marchés
12 derniers mois · 35Dernière publication · 31/07/2026Acheteur · Établissement public
PubliéObjetTypeDate limiteMontant
2026Marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de réhabilitation de postes de relevage sur le territoire de Caux Seine agglo 2026/2029Services2026Secteur de Port-Jérôme 2 - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'étude de mesures compensatoiresServices2026Travaux de dévoiement d'une canalisation d'eau industrielle sur la zone d'activité économique de Port-Jérôme 2Travaux04/09/20262026Secteur de Port-Jérôme 2 - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'étude de mesures compensatoiresServices24/07/20262026Marché de travaux pour le renouvellement des canalisations d'eau potable sur le territoire de Caux Seine agglo 2026/2029Travaux17/07/20262026Travaux de génie civil pour l'implantation de colonnes enterrées pour la collecte sélective des déchets (2026/2030)Travaux20/07/20262026Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux de réhabilitation de la station d'épuration de Notre Dame de GravenchonServices03/07/20262026Zone D'Activites Des Herbages - Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de mesures compensatoiresServices19/06/20262026Marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de réhabilitation de postes de relevage sur le territoire de Caux Seine agglo 2026/2029Services12/06/20262026Réalisation de travaux de fouilles archéologiquesTravaux
2026Réhabilitation et sécurisation de la zone de dépotage des matières de vidange de la station d'épuration de LillebonneTravaux13/02/202661 k€2026Travaux de suppression du poste de refoulement "Résidence Les Bosquets" commune de YébleronTravaux06/02/202659 k€2026Travaux de renforcement des sols par injection et réalisation de l'étanchéité du bassin 2Travaux06/02/20262025Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de renouvellement des canalisations d'eau potable sur le territoire de Caux Seine agglo 2026/2029Services2025Travaux de réhabilitation d'ouvrages d'art sur le territoire intercommunalTravaux568 k€2025Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de création d'un bassin tampon et de modification d'un poste de refoulement dans le cadre de l'augmentation de…Services09/01/20262025Réhabilitation et sécurisation de la zone de dépotage des matières de vidange de la station d'épuration de LillebonneTravaux2025Travaux pour la création de l'ouvrage hydraulique "bassin de la route de Mirville" à BolbecTravaux2025Réaménagement de la médiathèque de LillebonneTravaux96 k€2025Travaux De Realisation D'Un Dispositif De Retention Des Eaux D'Incendies Sur Les Dechetteries De Notre Dame De Gravenchon, Lillebonne, Maulevrier Sain…Travaux2025Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de renouvellement des canalisations d'eau potable sur le territoire de Caux Seine agglo 2026/2029Services31/10/20252025Réalisation de travaux d'aménagements d'hydraulique douce sur quatre bassins d'alimentation de captage du territoire intercommunalTravaux07/11/2025500 k€2025Réalisation de travaux de fouilles archéologiquesTravaux31/10/20252025Réhabilitation et sécurisation de la zone de dépotage des matières de vidange de la station d'épuration de LillebonneTravaux31/10/20252025Travaux sur les sites potentiels de compensation des aménagements sur la zone de Port-Jérôme 2 - zone 2 après déclaration sans suiteTravaux2025Travaux de réparation des Diguettes des Bosquets A4 Commune de Saint Eustache la ForêtTravaux31/10/2025261 k€2025Maîtrise d'oeuvre de conception et réalisation pour la création de l'ouvrage "canal de décharge de la rivière" sous la rue Gambetta et d'une zone d'ex…Services13/10/20252025Réhabilitation du réseau d'assainissement rue Pomone à Saint Antoine la Forêt et réhabilitation sans tranchée du réseau d'assainissement de la Rd17 à …Travaux26/09/20252025Réhabilitation des réseaux d'assainissement et eaux pluviales sur la commune de Rives en Seine (Caudebec en Caux)Travaux279 k€2025Travaux pour la création de l'ouvrage hydraulique "bassin de la route de Mirville" à BolbecTravaux26/09/20252025Travaux pour la réalisation de deux ouvrages hydrauliques aux hameaux "Les Chouquets" et "La Cayenne" à HattenvilleTravaux148 k€2025Plantation de haies sur des parcelles agricoles dans le cadre de l'Appel à Projets "Pacte en faveur de la haie 2024"Travaux137 k€2025Réception, transport et traitement des déchets composés d'amianteServices2025Travaux de restauration de la rivière du Commerce sur la friche Desgenétais à BolbecTravaux2025Travaux d'extension du réseau d'assainissement sur le territoire de Saint Nicolas de la TailleTravaux26/09/20252025Réaménagement de la médiathèque de LillebonneTravaux19/09/202576 k€2025Travaux de recherche en eau sur la commune de Vatteville la rue - Relance suite infructuosité des lots 2 et 4Travaux12/09/20252025Travaux de réhabilitation d'ouvrages d'art sur le territoire intercommunalTravaux26/09/2025960 k€2025Travaux De Realisation D'Un Dispositif De Retention Des Eaux D'Incendies Sur Les Dechetteries De Notre Dame De Gravenchon, Lillebonne, Maulevrier Sain…Travaux19/09/20252025Travaux de recherche en eau à Vatteville la RueTravaux2025Travaux sur les sites potentiels de compensation des aménagements sur la zone de Port-Jérôme 2 - zone 2 après déclaration sans suiteTravaux18/07/20252025Réhabilitation des réseaux d'assainissement et eaux pluviales sur la commune de Rives en Seine (Caudebec en Caux)Travaux04/07/20252025Travaux de réhabilitation des réservoirs d'eau potable de Caveaumont, Triquerville et Saint ArnoultTravaux1 M€2025Réalisation de diagnostics amiante et d'analyses Hap dans les enrobés sur le territoire intercommunal 2025/2028Services2025Restauration de la zone humide du CaudebecquetTravaux1,2 M€2025Plantation de haies sur des parcelles agricoles dans le cadre de l'Appel à Projets "Pacte en faveur de la haie 2024"Travaux20/06/20252025Travaux pour la réalisation de deux ouvrages hydrauliques aux hameaux "Les Chouquets" et "La Cayenne" à HattenvilleTravaux06/06/20252025Réalisation d'analyses physico-chimique de la Nappe du CommerceServices2025Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de transfert des effluents du site de traitement de Grandcamp vers la station d'épuration de Notre-Dame de Gravench…Services2025Travaux de restauration de la rivière du Commerce sur la friche Desgenétais à BolbecTravaux23/05/2025206 k€2025Etude géotechnique G2 Pro et G5 portant sur la réalisation des travaux de réfection du bassin de stockage d'eau industrielle n°2Services2025Réception, transport et traitement des déchets composés d'amianteServices25/04/20252025Marché d'investigations complémentaires sur réseaux sensibles du territoire intercommunalServices11/04/20252025Travaux de recherche en eau à Vatteville la RueTravaux02/05/2025774 k€2025Maîtrise d'oeuvre relative au dévoiement d'une canalisation d'eau industrielle sur la zone d'activité économique de Port-Jérôme 2Services2025Réalisation de diagnostics amiante et d'analyses Hap dans les enrobés sur le territoire intercommunal 2025/2028Services28/03/20252025Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de transfert des effluents du site de traitement de Grandcamp vers la station d'épuration de Notre-Dame de Gravench…Services14/03/20252025Travaux de réhabilitation des réservoirs d'eau potable de Caveaumont, Triquerville et Saint ArnoultTravaux2025Travaux de réhabilitation des réservoirs d'eau potable de Caveaumont, Triquerville et Saint ArnoultTravaux28/03/20252025Réalisation d'analyses physico-chimique de la Nappe du CommerceServices14/03/20252025Restauration de la zone humide du CaudebecquetTravaux14/03/20251,2 M€2025Etude géotechnique G2 Pro et G5 portant sur la réalisation des travaux de réfection du bassin de stockage d'eau industrielle n°2Services07/02/20252024Entretien des chemins de randonnéeServices2024Travaux d'extension du réseau d'assainissement du hameau "Le Cul du Tôt" sur la commune de PetivilleTravaux2024Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'extension du réseau d'assainissement au hameau des Mouillants sur la commune de Triquerville et travaux de transf…Services2024Travaux de modification du point de rejet au milieu naturel de la station d'épuration de Notre Dame de Gravenchon à Port-Jérôme sur SeineTravaux2024Prestations de gardiennage et sécurité lors d'un évènementielServices2024Maîtrise d'oeuvre relative au dévoiement d'une canalisation d'eau industrielle sur la zone d'activité économique de Port-Jérôme 2Services17/01/20252024Maîtrise d'oeuvre relative au réaménagement de la médiathèque de Lillebonne avec intégration d'un e-campusServices2024Prestations Traiteurs 2025-2026 pour Caux Seine Normandie Tourisme (Csnt)Services22/11/20242024Réalisation des travaux de réfection du bassin de stockage d'eau industrielle n°2 situé rue Maryse Bastié sur la commune de Port-Jérôme sur SeineTravaux2024Réhabilitation du bassin extérieur de 50m de la piscine de Port-Jérôme-sur-Seine après déclaration sans suiteTravaux2024Rénovation du bassin extérieur de 50m de la piscine de Port-Jérôme-sur-SeineTravaux2024Travaux de modification du point de rejet au milieu naturel de la station d'épuration de Notre Dame de Gravenchon à Port-Jérôme sur SeineTravaux18/10/20242024Maîtrise d'oeuvre relative au réaménagement de la médiathèque de Lillebonne avec intégration d'un e-campusServices20/09/20242024Fourniture de matériels pour la pré-collecte en apport volontaire des déchetsFournitures27/09/20242024Revêtements routiers sur les voiries entretenues par Caux Seine agglo (Programme 2024-2028)Travaux13/09/20242024Travaux d'extension du réseau d'assainissement du hameau "Le Cul du Tôt" sur la commune de PetivilleTravaux04/10/20242024Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'extension du réseau d'assainissement au hameau des Mouillants sur la commune de Triquerville et travaux de transf…Services13/09/20242024Prestations de gardiennage et sécurité lors d'un évènementielServices06/09/20242024Réalisation des travaux de réfection du bassin de stockage d'eau industrielle n°2 situé rue Maryse Bastié sur la commune de Port-Jérôme sur SeineTravaux13/09/20242024Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation / restructuration de la station d'épuration de Notre Dame de GravenchonServices2024Exploitation d'une conduite d'évitement entre les communes de Bolbec et LillebonneServices21/06/20242024Travaux de réalisation de l'ouvrage hydraulique de lutte contre les ruissellements « M9 Bellevue aval » à MélamareTravaux21/06/20242024Transport et traitement des déchets verts réceptionnés dans les déchèteries de Bolbec et de Fauville-en-CauxServices21/06/20242024Travaux de déplacement des équipements électromécaniques de la bâche de stockage d'eau potable rue Jules Ferry sur la Commune de BOLBECTravaux2024Travaux de restauration de mares sur le territoire de Caux Seine aggloTravaux24/05/20242024Travaux de déplacement des équipements électromécaniques de la bâche de stockage d'eau potable rue Jules Ferry sur la Commune de BOLBECTravaux24/05/20242024Maîtrise d'oeuvre de conception et réalisation pour la création d'un ouvrage hydraulique de lutte contre les inondations sur la friche SNCF située à B…Services17/05/20242024Protection du centre-ville de Bolbec contre les inondations Réalisation d'un ouvrage rue SORIEULTravaux24/05/20242024Élaboration d'une stratégie de la résilience territoriale de Caux Seine aggloServices17/05/20242024Réalisation d'un diagnostic de voirie sur le Territoire de Caux Seine aggloServices26/04/20242024Revêtements routiers sur les voiries entretenues par Caux Seine agglo (Programme 2024-2028)Travaux10/05/20242024Maîtrise d'oeuvre pour la construction de la nouvelle station d'épuration de la Mailleraye sur SeineServices24/05/20242024Revêtements routiers sur les voiries entretenues par Caux Seine agglo (Programme 2024-2028)Travaux26/04/20242024Fourniture de contenants et de pièces détachées pour la collecte sélective des déchetsFournitures26/04/20242024Maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de réhabilitation et de restructuration de la station d'épuration de Notre Dame de Gravenchon, commune déléguée …Services19/04/20242024Travaux de restauration de la rivière de Radicâtel à Saint Jean de Folleville (76)Travaux12/04/20242024Etudes et dossiers d'autorisation de prélèvement et de déclaration d'utilité publique du captage de Fauville-en-CauxServices05/04/20242024Prestations d'impression du journal de l'Intercommunalité QUINZOServices15/03/20242024Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'organisation du transport ferroviaire de voyageurs par train léger ou train très légerServices01/03/20242024Lillebonne - Étude d'opportunité et de programmation d'un pôle textile comprenant : un centre de formation, un incubateur, une pépinière et un hôtel d…Services08/03/20242024Centres aquatiques intercommunaux Assistance à maîtrise d'ouvrage relative au renouvellement du marché de prestations multi-techniquesServices26/02/20242024Fourniture d'un tracteur compacteur électrique pour l'exploitation d'une déchèterieFournitures23/02/20242023exploitation, maintenance, supervision d'une station hydrogèneFournitures2023travaux de réalisation d'un dispositif de rétention des eaux incendies - déchèterie de bolbecTravaux2023travaux de mise en place de compteurs de sectorisationTravaux12/01/20242023Achat de fournitures administratives 2024/20272023Etude pré opérationnelle OPAH-RU sur 3 communes PVD2023dechetterie de bolbec travaux de realisation d'un dispositif de retention des eaux d'incendiesTravaux10/11/20232023travaux d'interconnexion en eau potable - rive droite/rive gauche - communes de notre dame de bliquetuit et de rives en seine (commune déléguée - sain…Travaux2023commune de lillebonne réalisation de travaux de fouilles préventives et réalisation de travaux de dépollution du site de la future maison de santéTravaux2023centres aquatiques intercommunaux assistance à maîtrise d'ouvrage relative au renouvellement du marché de prestations multi techniquesServices10/11/20232023investigations géotechniquesTravaux23/11/20232023travaux de remplacement de la couverture membrane et étanchéité de la grande halle de l'abbaye du valasseTravaux03/11/20232023Extension des services techniques de Caux Seine agglo situés à BolbecTravaux13/10/20232023Fourniture et livraison de carburants2023/20252023travaux d'interconnexion en eau potable - rive droite/rive gauche - communes de notre dame de bliquetuit et de rives en seine (commune déléguée - sain…Travaux12/10/20232023MOE relative à la rénovation du bassin extérieur de 50 m à la piscine de Port-Jérôme sur Seine2023mission d'assistance pour le bilan à mi-parcours du pcaet et d'accompagnement au renouvellement du processus de labellisation " territoire engagé tran…Services2023moe relative au réaménagement de la médiathèque de lillebonne, avec intégration d'un e-campus et d'une ludothèqueServices2023bassin de rétention du val ricard à bolbecTravaux2023Service de transport scolaire à destination principale d'élèves de classes spécialisées en véhicule de moins de neuf places sur le territoire de Caux …2023Commune de Lillebonne : réalisation de travaux de fouilles archéologiques préventives sur le site de la future maison de santéTravaux01/09/20232023Entretien des ouvrages hydrauliques de gestion des ruissellements de Caux Seine Agglo2023zae rue henri dunant sur la commune de port-jérôme sur seine réalisation d'une étude d'opportunité et d'une étude de faisabilitéServices06/07/20232023Etude pré opérationnelle OPAH-RU sur trois communes Petites Villes de DemainServices07/07/20232023accord-cadre relatif aux prestations de conseils juridiques et de représentation en justice pour les activités de caux seine aggloServices30/06/20232023moe relative au réaménagement de la médiathèque de lillebonne, avec intégration d'un e-campus et d'une ludothèqueServices21/06/20232023mission d'assistance pour le bilan à mi-parcours du pcaet et d'accompagnement au renouvellement du processus de labellisation " territoire engagé tran…Services21/06/20232023Service de transport scolaire à destination principale d'élèves de classes spécialisées en véhicule de moins de neuf places sur le territoire de Caux …Services16/06/20232023fourniture et livraison de carburants sur plusieurs sites de dépôts 2023/2025Fournitures09/06/20232023ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC ET PASSAGES A NIVEAUServices2023Travaux de création d'une voie verte à Gruchet le Valasse2023bassin de rétention du val ricard à bolbec (rectificatif)Travaux2023marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la rénovation du bassin extérieur de 50 m à la piscine de port-jérôme-sur-seineServices12/05/20232023Réalisation d'inspections détaillées des ouvrages d'art2023maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement de la zone d'activités économiques grande campagne nord à port-jérôme sur seineServices20/04/20232023Maitrise d'oeuvre relative à l'extension du réseau d'assainissement hameau de Bourville - Fauville-En-Caux2023Travaux Bassin de rétention du val ricard à bolbecTravaux13/04/20232023travaux de réhabilitation du réservoir d'envronvilleTravaux09/03/20232023marchés d'entretien des ouvrages hydrauliques de gestion des ruissellements de caux seine agglo 2023-2027Services09/03/20232023entretien de l'éclairage public et des passages à niveau sur le territoire de l'intercommunalitéServices24/02/20232022fourniture et livraison d'enrobés à froid (2023/2026)Travaux2022création d'une voie verte à gruchet le valasseTravaux03/02/20232022réalisation d'inspection détaillées des ouvrages d'artServices13/01/20232022extension du réseau d'assainissement hameau de bourville à fauville en caux - commune déléguée de terres de cauxTravaux13/01/20232022travaux de transfert des effluents des lagunes de cléville / foucart et alvimare vers la station d'épuration de gruchet le valasseTravaux2022Plantation de haies sur les bassins d'alimentation des captages de Csa dans le cadre de l'appel à projets : plantons des haies2022acquisition d'un bras d'épareuse télescopique et d'un groupe de broyage universelFournitures25/11/20222022Service de transport scolaire à destination principale d'élèves de classes spécialisées en véhicule de moins de neuf places sur le territoire de Caux …2022accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison d'enrobés à froid (2023-2026)Fournitures2022PRESTATIONS DE GARDIENNAGE DES LOCAUX EN DEHORS DES HEURES DE PRESENCE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF 2022/20252022transport scolaire à destination principale d'élèves de classes spécialisées en véhicule de moins de neuf places sur le territoire de Caux Seine aggloServices2022travaux de transfert des effluents des lagunes de cléville / foucart et d'alvimare vers la station d'épuration de gruchet le valasseTravaux2022maîtrise d'oeuvre portant sur la réalisation de travaux de mise en valeur du patrimoine antique sur la commune de lillebonne : sites de la domus et de…Services2022Création d'un réseau d'eaux pluviales sur la commune de Port-Jérôme sur Seine - Touffreville la CableTravaux2022travaux de génie civil pour l'implantation de colonnes enterrées pour la collecte sélective des déchets (2022/2026)Travaux2022Travaux de réhabilitation du forage F3 "Saint Denis" situé sur la commune de Port-Jérôme sur SeineTravaux2022Groupement de commandes - Réalisation d'ouvrages d'hydraulique douce sur le bassin d'alimentation des captages d'Angerville Bailleul et Saint Maclou l…TravauxLot 2 Terrassement, Assainissement et dépollutionTravaux1 M€REAMENAGEMENT DE LA MEDIATHEQUE LOT 4 SOLSTravaux83 k€ALL REAMENAGEMENT DE LA MEDIATHEQUE LOT3 MENUISERIETravaux76 k€Travaux d'extension du réseau d'assainissement du hameau "Le Cul du Tôt" sur la commune de PetivilleTravaux544 k€REAMENAGEMENT DE LA MEDIATHEQUE LOT 2 COUVERTURE ZINCTravaux96 k€
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Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1 267parcelles cadastrales
Surface au sol1 036 hacumulée
Locaux67bâtis recensés
Implantation46communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
76Seine-Maritime1 267

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.