FOURNITURE DE MATERIELS PEDAGOGIQUES POUR LES SERVICES PETITE ENFANCE ET ENFANCE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture de matériel pédagogique pour les services Petite Enfance et Enfance (Accueil de jeunes enfants, Restaurations scolaires, Accueils de loisirs périscolaires et périscolaires, REPAM) de la communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud. Ce marché est passé en accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L2125-1 1° et L2123-1-1, et des articles R2123-1 1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Lot 1 Critère 1 : le prix au vu de la simulation par lot Critère 2 : Adéquation de la proposition au cahier des charges au vu notamment de l'organisation des commandes avec la présentation de l'outil informatique proposé pour la prise de commandes et leur suivi, des modalités et délai de livraison - 25%Critère 3 : respect de l'environnement notamment au vu de l'optimisation des livraisons en cas de commande groupée de plusieurs structures, du parc de véhicules, de l'optimisation de la taille des emballages en fonction des fournitures livrées, de la nature des emballages (recyclés, mono-matériau ...), de la composition des produits proposés (papier recyclé, encres naturelles, matériaux recyclés...) - 15 %Lot 2 : Critère 1 : le prix au vu de la simulation par lot - 45%Critère 2 : Adéquation de la proposition au cahier des charges au vu notamment de l'organisation des commandes avec la présentation de l'outil informatique proposé pour la prise de commandes et leur suivi, de la qualité du matériel proposé au vu des fiches techniques fournies, des modalités et délai de livraison, de la durée et des conditions de la garantie, le service après-vente le cas échéant - 40 %Critère 3 : respect de l'environnement notamment au vu de l'optimisation des livraisons en cas de commande groupée de plusieurs structures, du parc de véhicules, de l'optimisation de la taille des emballages en fonction des fournitures livrées, de la nature des emballages (recyclés, mono-matériau...), de la composition des produits proposés (papier recyclé, encres naturelles, matériaux recyclés...) - 15 %
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.