FOURNITURE DE MATERIELS PEDAGOGIQUES POUR LES SERVICES PETITE ENFANCE ET ENFANCE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L2125-1 1° et L2123-1-1, et des articles R2123-1 1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.La consultation est passée sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro(s) HT par lot pour toute la durée du marché.Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.
Attribution
- Date d'attribution
- 14/09/2022
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.