Fourniture et acheminement de gaz et services associés

Objet du marché

Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture de gaz naturel nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des différents sites de la Commune de Cazères sur Garonne, désigné ci-après comme le " Pouvoir adjudicateur ".Le marché comprend la fourniture du gaz, l'acheminement et la livraison jusqu'au point de comptage client, il comprend également l'utilisation du réseau de transport et l'utilisation du réseau de Distribution ainsi que les conditions standards de livraison à l'exception :- De la dépréciation supplémentaire de l'exploitant, du réseau de distribution, facturé conformément au catalogue des prestations supplémentaires publiées et tenues à jour par l'exploitant du réseau de distribution- Des autres frais annexes facturées par l'exploitant du réseau de distribution