COMMUNE DE CAZERES

Administration publique générale à Cazeres (31)

SIREN 213101355SIRET 213 101 355 00013NAF 8411Z

Suivre cette entreprise
8411Z — Administration publique générale50 à 99 salariés
Établissements10dont 7 ouverts
Immatriculation19781er janvier 1978
Effectif50 à 99 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE CAZERES depuis le 1er janvier 1978. Son siège est établi à Cazeres (31220). L'effectif déclaré relève de la tranche 50 à 99 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de la Haute-Garonne. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 10 établissements, dont 7 ouverts.[1]

Cette entité a publié 7 marchés en tant qu'acheteur public.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMMUNE DE CAZERES
SIRET du siège
213 101 355 00013
SIREN
213101355
N° TVA intracommunautaire
FR66213101355
Forme juridique
code Établissement public administratif
Effectif
50 à 99 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 31220 CAZERES

Marchés publiés

8 marchés
Dernière publication · 05/12/2024Acheteur · Mairie

Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus283parcelles cadastrales
Surface au sol47,8 hacumulée
Locaux64bâtis recensés
Implantation2communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
31Haute-Garonne283

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre283terrains

64 locaux · 47,8 ha au sol

Bailleur à construction1terrains

0 locaux · 747 m² au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire1terrains

0 locaux · 50 m² au sol

N'appartient pas à la société

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 283 terrains, pas de 285 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 1 terrain. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.