ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
L'essentiel
Objet du marché
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Dommages Aux Biens pour la Commune de CAZERES SUR GARONNE
Attribution
- Date d'attribution
- 21/08/2024
Précisions de l'acheteur
- Lot Unique (Procédure relancée sur le marché 2021-135-004, Lot 1) - Solutions Alternatives Motifs exclusion (Bt-67) "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Toulouse
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.