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Publié le 04/12/2020Réf. 20-147200

Fourniture et acheminement d'électricité C5

Fourniture et acheminement d'électricité C5

Tours (37)Conseil Général d'Indre et Loire
FournituresFerméBOAMP
Acheteur public
Conseil Général d'Indre et Loire
Tours
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L'essentiel

Type
Fournitures
Procédure
Procédure Ouverte
Montant
1 €
Lieu
Tours (37)
Réf.
20-147200
CPV
09310000
Autre
CPV additionnels
443
Réf. interne acheteur
F2020_0044
Corps d'états
3.01

Objet du marché

La loi no2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat redéfinit le périmètre des clients non domestiques éligibles au Tarif de vente d'électricité. A compter du 1er janvier 2021 le Conseil départemental n'est plus éligible à ce tarif

Attribution

Titulaires
Edf-Dcts Grandcentre, Total Direct Energie

Acheteur

Conseil Général d'Indre et Loire
Place de la Préfecture, 37927 Tours
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Lieu d'exécution

Tours (37)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.