Fourniture et acheminement d'électricité C5
La loi no2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat redéfinit le périmètre des clients non domestiques éligibles au Tarif de vente d'électricité. A compter du 1er janvier 2021 le Conseil départemental n'est plus éligible
L'essentiel
Objet du marché
La loi no2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat redéfinit le périmètre des clients non domestiques éligibles au Tarif de vente d'électricité. A compter du 1er janvier 2021 le Conseil départemental n'est plus éligible à ce tarif
Attribution
- Titulaires
- Edf-Dcts Grandcentre, Total Direct Energie
- Date d'attribution
- 04/12/2020
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.