Formation professionnelle des agents du Département de la Seine-Saint-Denis

Objet du marché

Le présent accord-cadre porte sur la mise en oeuvre d'actions de formation pour les agents du Département selon différentes décrit dans le Dossier de Consultation des entreprises.Le contrat est conclu pour une durée maximale d'un (1) an reconductible trois (3) fois à compter de la notification du contrat.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision express n'est prise par l'acheteur au moins deux (2) mois avant la fin de la durée du contrat.Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.Cette consultation est passée en procédure adaptée ouverte selon l'article R. 2123-1 3° et l'annexe no3 relative à l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques du Code de la Commande Publique