Formation professionnelle des agents du Département de la Seine-Saint-Denis
Le présent accord-cadre porte sur la mise en oeuvre d'actions de formation pour les agents du Département selon différentes décrit dans le Dossier de Consultation des entreprises.Le contrat est conclu pour une durée maximale d'un (1) an rec
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre porte sur la mise en oeuvre d'actions de formation pour les agents du Département selon différentes décrit dans le Dossier de Consultation des entreprises.Le contrat est conclu pour une durée maximale d'un (1) an reconductible trois (3) fois à compter de la notification du contrat.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision express n'est prise par l'acheteur au moins deux (2) mois avant la fin de la durée du contrat.Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.Cette consultation est passée en procédure adaptée ouverte selon l'article R. 2123-1 3° et l'annexe no3 relative à l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques du Code de la Commande Publique
Attribution
- Date d'attribution
- 27/10/2023
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.