Exécution de services de transport à la demande (TAD) sur le bassin de mobilité de Châteaubriant-Derval

Objet du marché

Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire, qui l'accepte, l'exécution de services de transports collectifs à la demande (TAD) réservés à tout habitant du bassin de transport à la demande de Châteaubriant-Derval ou à toute personne souhaitant effectuer un trajet à l'intérieur de ce bassin. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er juillet 2022 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction par période de 12 mois. Le cas échéant, la personne publique prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire. Le montant maximum est de 300 000 euro(s) HTVA pour 12 mois.