Exécution de services de transport à la demande (TAD) sur le bassin de mobilité de Châteaubriant-Derval
Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire, qui l'accepte, l'exécution de services de transports collectifs à la demande (TAD) réservés à tout habitant du bassin de transport à la demande de Châteaubriant-Derval ou à toute
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire, qui l'accepte, l'exécution de services de transports collectifs à la demande (TAD) réservés à tout habitant du bassin de transport à la demande de Châteaubriant-Derval ou à toute personne souhaitant effectuer un trajet à l'intérieur de ce bassin. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er juillet 2022 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction par période de 12 mois. Le cas échéant, la personne publique prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire. Le montant maximum est de 300 000 euro(s) HTVA pour 12 mois.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.