Enlèvement et évacuation des encombrants, nettoyage de logements vides, vidage de logements

Objet du marché

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire selon les stipulations de l'Acte d'Engagement. Le présent marché comprend 3 lots Le lot 1 (Enlèvement et évacuation des encombrants) est un lot réservé. Le lot 2 (Nettoyage de logements vides) est un lot ouvert à toutes les candidatures. Le lot 3 (Vidage de logements) est un lot réservé

Précisions de l'acheteur

Le candidat devra fournir : Pour le Lot n° 1 : Qualification professionnelle sous-section 4 -habilitation au travail sur l'amiante avec un niveau de compétence sous-section 4 (nombre d'ouvriers habilités et attestations à fournir) : fournir les attestations de formation du personnel à l'amiante sous-section 4 - arrêté du 23 Février 2012 ou attestations d'inscription avec mention de la date de la session de formation délivrée par un organisme agréé, pour les personnels intervenants et les encadrants -Concernant les Lots n°1 et 3 (marchés réservés), le candidat devra fournir le Certificat attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs défavorisés prévue à l'article L. 5132-4 du code du travail ou de travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5213-13 du code du travail

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Pau