ELABORATION DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT (PPBE) DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT - 4ème ECHEANCE

Objet du marché

La consultation a pour objet l’élaboration, dans le cadre de la 4ème échéance, du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) des infrastructures routières du Département du Territoire de Belfort à partir des résultats cartographiques, cartes de bruit stratégiques (CBS) approuvées par arrêtés préfectoraux en dates du 23 et 30 juin 2022.Cette démarche s’appuiera sur le réexamen du PPBE précédent, notamment à partir du bilan des éventuelles actions précédemment programmées. Le projet de PPBE élaboré fera l’objet d’une consultation du public pour une durée de deux mois, et devra ensuite être adopté avant l’échéance du 18 juillet 2024 fixée par la directive 2002/49/CE.Il comprend également la rédaction d’un " résumé CE " destiné à la Commission européenne.Le PPBE et le résumé CE, doivent être transmis au Préfet dans l’objectif de rapportage à la commission européenne, que l’État doit effectuer avant l’échéance.