DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Administration publique générale à Belfort (90)
SIREN 229000013SIRET 229 000 013 00040NAF 8411Z
8411Z — Administration publique générale1 000 à 1 999 salariés
Établissements31dont 23 ouverts
Immatriculation19781er janvier 1978
Effectif1 000 à 1 999 salariéstranche INSEE
CatégorieETIclassement INSEE
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT depuis le 1er janvier 1978. Son siège est établi à Belfort (90000). L'effectif déclaré relève de la tranche 1 000 à 1 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]
L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département du Territoire de Belfort. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]
Le réseau compte 31 établissements, dont 23 ouverts.[1]
Cette entité a publié 98 marchés en tant qu'acheteur public, dont 21 sur les douze derniers mois.[2]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Territoire de Belfort, relevées par l'administration fiscale.[3]
[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
- SIRET du siège
- 229 000 013 00040
- SIREN
- 229000013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73229000013
- Forme juridique
- code Établissement public industriel et commercial national
- Effectif
- 1 000 à 1 999 salariés
- Catégorie
- ETI
- Code NAF / APE
- 8411Z — Administration publique générale
- Conventions collectives
- (IDCC 5021)
- Adresse du siège
- PLACE DE LA REVOLUTION FRANCAISE 90000 BELFORT
Où sont les établissements
31 implantations · 23 ouvertesLes 31 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé
La liste
31 implantationsCommuneSIRETAdresseRôleÉtat
90000 BELFORT229 000 013 00040PLACE DE LA REVOLUTION FRANCAISESiègeOuvert90000 BELFORT229 000 013 00057PLACE DE LA REVOLUTION FRANCAISE88.99BOuvert90000 BELFORT229 000 013 000659 RUE LEON GAMBETTA88.10AOuvert90000 BELFORT229 000 013 0008153 AVENUE D'ALTKIRCH91.01ZOuvert90000 BELFORT229 000 013 0011522 RUE DU LAVOIR88.99BOuvert90100 DELLE229 000 013 001233 BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNY88.99BOuvert90000 BELFORT229 000 013 0014921 AVENUE JEAN JAURES86.22COuvert90000 BELFORT229 000 013 0016416 RUE DE ZAPOROJIE88.99BOuvert90400 DANJOUTIN229 000 013 001721 RUE DU 21 NOVEMBRE88.99BOuvert90000 BELFORT229 000 013 0018013 RUE DU CHANOINE BERNARD88.99BOuvert90000 BELFORT229 000 013 00198PLACE DE LA REVOLUTION FRANCAISE84.11ZOuvert90300 OFFEMONT229 000 013 002068 RUE RENOIR88.99BOuvert90000 BELFORT229 000 013 002144 RUE DE L'ANCIEN THEATRE91.01ZOuvert90000 BELFORT229 000 013 00222PLACE DE LA REVOLUTION FRANCAISE84.11ZOuvert90000 BELFORT229 000 013 00230RUE DE L'AS DE CARREAU87.90AOuvert90000 BELFORT229 000 013 002632 RUE DE MADRID88.99BOuvert90300 SERMAMAGNY229 000 013 00271GRANDE RUE52.23ZOuvert90000 BELFORT229 000 013 00289PLACE DE LA REVOLUTION FRANCAISE88.99AOuvert90000 BELFORT229 000 013 00297PLACE DE LA REVOLUTION FRANCAISE86.22COuvert90000 BELFORT229 000 013 00313PLACE DE LA REVOLUTION FRANCAISE84.13ZOuvert90000 BELFORT229 000 013 0032114 RUE DES ENTREPRENEURS86.22COuvert90000 BELFORT229 000 013 00339PLACE DE LA REVOLUTION FRANCAISE35.11ZOuvert90800 BAVILLIERS229 000 013 0034717 RUE DE FROIDEVAL45.20AOuvert90300 VALDOIE229 000 013 00073PL JEAN MOULIN85.3KFermé90000 BELFORT229 000 013 0009939 FAUBOURG DE MONTBELIARD85.3BFermé90000 BELFORT229 000 013 0010722 RUE DU LAVOIR86.21ZFermé90000 BELFORT229 000 013 0013122 RUE DE BRUXELLES85.3KFermé90000 BELFORT229 000 013 0015621 AVENUE JEAN JAURES86.21ZFermé90000 BELFORT229 000 013 00248PLACE DE LA REVOLUTION FRANCAISE88.99BFermé90000 BELFORT229 000 013 00255PLACE DE LA REVOLUTION FRANCAISE88.99BFermé90000 BELFORT229 000 013 00305PLACE DE LA REVOLUTION FRANCAISE56.10CFermé
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Créer un compte gratuitMarchés publiés
98 marchésPubliéObjetTypeDate limiteMontant
2026Réaménagement de locaux existants à destination du Service d'Accompagnement à l'Autonomie - Bâtiment E du Parc TechnologiqueTravaux——2026Réfection de l'étanchéité de la toiture terrasse haute du bâtiment principal au collège Jules Ferry à DelleTravaux——2026Réfection de l'étanchéité de la toiture terrasse haute du bâtiment principal au collège Jules Ferry à Delle – Relance du lot n°2Travaux09/07/2026—2026Réaménagement de locaux existants à destination du Service d'Accompagnement à l'Autonomie - Bâtiment E du Parc Technologique - Lot n° 8 : Faux plafond…Travaux29/06/2026—2026Réaménagement de locaux existants à destination du Service d'Accompagnement à l'Autonomie - Bâtiment E du Parc Technologique - Lot n° 3 : Métallerie -…Travaux12/06/2026—2026Travaux routiers pour le Département du Territoire de BelfortTravaux28/05/2026—2026Réfection de l'étanchéité de la toiture terrasse haute du bâtiment principal au collège Jules Ferry à DelleTravaux27/05/2026—2026Concours restreint de maîtrise d'œuvre : Construction d'un gymnase sur la commune de MorvillarsServices——2026Travaux d'entretien, de gros entretien et de petits aménagements à réaliser sur le patrimoine bâti du Département du Territoire de Belfort - Relance d…Travaux30/04/2026—2026Maintenance et fourniture des moyens de lutte contre l'incendie (extincteurs, désenfumage, plans de sécurité et signalétique)Services09/04/2026—2026Formation - analyse de la pratiqueServices02/04/2026—2026Marché de services de relations presse nationalesServices17/04/2026—2026Rénovation de la toiture du bâtiment "Manège" 5 Avenue Sarrail à BELFORT.Travaux——2026Réaménagement de locaux existants à destination du Service d'Accompagnement à l'Autonomie - Bâtiment E du Parc TechnologiqueTravaux13/03/2026—2026Marché de maîtrise d'œuvre relatif à l'amélioration d'éléments hydromécaniques sur la prise d'eau des bassins d'écrêtement des crues de GrosmagnyServices02/03/2026—2026Reconstruction du tablier de l'ouvrage d'art sur la RD24 à ChauxTravaux26/02/2026—2026MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE ET D'ETUDES ENVIRONNEMENTALES POUR LA LIAISON CYCLABLE GIROMAGNY-LACOLLONGEServices26/02/2026—2025Travaux de revêtements enrobés - CER de Joncherey et GiromagnyTravaux12/01/2026—2025Fourniture et livraison de matériaux enrobés pour l'entretien des routes départementales du Territoire de BelfortFournitures11/12/2025—2025Rénovation de la toiture du bâtiment du "Manège" 5 Avenue Sarrail à BelfortTravaux——2025Rénovation de la toiture du bâtiment "Manège" 5 Avenue Sarrail à BelfortTravaux03/11/2025—2025Liaison cyclable Thiancourt/Réchésy - Travaux sur les communes de Florimont, Courtelevant et CourcellesTravaux21/08/2025389 k€2025Appui technique à l'animation 2025-2028 des sites Natura 2000 "Piémont Vosgien" et "Étangs et Vallées du Territoire de Belfort"Services21/05/2025—2025Maintenance de la solution Maarch avec mise en place de nouvelles fonctionnalitésServices05/05/2025—2025Acquisition de véhicules légers segment C en location longue duréeFournitures05/05/2025—2025Acquisition de véhicules légersFournitures05/05/2025—2025Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associésFournitures30/04/2025—2025Aménagements d'espaces de loisirsTravaux10/04/2025—2025Fourniture de livres pour les services du Département du Territoire de BelfortFournitures11/04/2025—2025Diffusion du magazine du Département du Territoire de Belfort « Vivre le Territoire »Services02/04/2025—2025Travaux de revêtements enrobésTravaux21/03/2025—2025Fourniture de documents audiovisuels - Achat de documents audiovisuels en DVD ou blu-ray pour les services du Département dont deux bibliothèquesFournitures19/02/2025—2025Fournitures et livraison de repas en liaison froideFournitures10/02/2025—2025Contrôles extérieurs de travaux du domaine routierServices13/02/2025—2025Fournitures de conservation pour les Archives départementales du Département du Territoire de BelfortFournitures10/02/2025—2024Entretien des arbres du Territoire de BelfortServices20/01/2025—2024Solutions de mise à disposition des aides
financières du fonds départemental des
solidarités territoriales du Département
du Territoire de BelfortServices20/01/2025—2024L'entretien des arbres d'alignement le long des RD du T. de B ainsi que la réalisation de prestations d'abattage, de démontage, de broyage et de desso…Services——2024La consultation a pour objet l'entretien des arbres d'alignement le long des routes départementales du Territoire de Belfort Lieu d'exécution des pres…Services14/01/2025—2024Réhabilitation du gymnase, avenue Jean Moulin, Giromagny - chauffageTravaux06/01/2025—2024Fourniture de matériels, de produits d'entretien et de consommables d'hygièneFournitures07/01/2025—2024Plans de gestion des sites naturels du Département du Territoire de BelfortServices09/12/2024—2024Suivi de la qualité des cours d'eau du Territoire de Belfort : mesures physico-chimiquesServices02/12/2024—2024Remplacement de systèmes de Sécurité Incendie dans 3 collèges départementaux.Travaux13/11/2024—2024Aménagement d'un centre technique rue BichatServices05/11/2024—2024Diagnostic et accompagnement renforcé des allocataires du RSA travailleurs indépendantsServices31/10/2024—2024AC à BDC : Travaux d'entretien, de gros entretien et de petits aménagementsTravaux08/11/2024—2024Travaux de rénovation énergétique de la toiture de la demi-pension du collège Camille Claudel à Montreux-Château (90)Travaux14/10/2024—2024Rénovation de toiture au collège RimbaudTravaux14/10/2024—2024Marché d'études et de maîtrise d'oeuvre se rapportant à la reconstruction du tablier de l'ouvrage d'art sur la Savoureuse situé sur la RD n° 24 à Chau…Services——2024Acquisition d'un tracteur semi d'occasionFournitures16/09/2024—2024ACHAT D'UN CAMION D'OCCASIONFournitures09/09/2024—2024Fourniture et livraison de sel de déneigement pour le Territoire de BelfortFournitures09/09/2024—2024Porte sur le marché d'études et de maîtrise d'oeuvre se rapportant à la reconstruction du tablier de l'ouvrage d'art sur la Savoureuse situé sur la ro…Services19/08/2024—2024Travaux de mise en sécurité du site de Châteaudun. 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Créer un compte gratuitMarchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéTerrains détenus1 802parcelles cadastrales
Surface au sol723 hacumulée
Locaux273bâtis recensés
Implantation73communes · 2 départements
Où sont ces terrains
2 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctesDétenu en propre1 802terrains
273 locaux · 723 ha au sol
Bailleur à construction1terrains
2 locaux · 8 614 m² au sol
Gestion d’un bien de l’État4terrains
2 locaux · 3,7 ha au sol
Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 1 802 terrains, pas de 1 807 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.
Cette société est bailleur à construction sur 1 terrain. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.