diagnostics multi-pressions et realisation de programmes d'actions sur 3 captages prioritaires (rue de boichot a santenay + patte d'oie et paquier fane a chagny)
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics territoriaux multi-pressions (DTMP) et la réalisation de programmes dactions sur 3 captages prioritaires (rue de Boichot à Santenay, Patte dOie et Paquier Fane à Chagny).Il sagit dun accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme dun marché à procédure adaptée en application des articles L2125-1 1° et L2123-1, et des articles R2123-1 1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une durée de 18 mois à compter de la notification du marché. Par dérogation à larticle 3.1.2 du CCAGS PI, la notification est réputée effectuée à la date denvoi des documents sur le profil acheteur.
Attribution
- Date d'attribution
- 06/09/2023
Procédure et conditions
Critères d'attribution
article 6-1 du RC
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.