Design de services et évaluation des expérimentations
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot 1 - Design de service public est un accord-cadre à bons de comman
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot 1 - Design de service public est un accord-cadre à bons de commande multi attributaire, deux titulaires seront retenus. Le lot 2 - Évaluation des expérimentations est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Le détail des missions confiées au(x) titulaire(s) figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La durée ferme de l'accord-cadre est de 3 ans. Le contrat sera signé électroniquement dans les conditions précisées au règlement de la consultation (RC)
Attribution
- Date d'attribution
- 19/11/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Grenoble
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.