curage des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales et des éléments connexes pour la communauté d'agglomération beaune côte et sud
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet des prestations de curage des réseaux dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales pour la Communauté dAgglomération Beaune Côte et Sud.Il sagit dun accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme dun marché à procédure adaptée en application des articles L1212-1 à L1212-3, L2123-1, L2125-1-1° et des articles R2123-1-1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Laccord cadre est conclu, pour la durée des marchés, sans minimum et avec maximum fixé à :- Lot 1 : 290 000 euro HT- Lot 2 : 100 000 euro HTLe marché est conclu à compter de sa date de notification jusquau 30 septembre 2026.
Attribution
- Date d'attribution
- 25/11/2022
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Les critères de jugement des offres sont mentionnés à l'article 6-1-2 du règlement de consultation.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.