curage des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales et des éléments connexes pour la communauté d'agglomération beaune côte et sud
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet des prestations de curage des réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales pour la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L1212-1 à L1212-3, L2123-1, L2125-1-1° et des articles R2123-1-1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu, pour la durée des marchés, sans minimum et avec un maximum fixé à : - Lot 1 : 290 000 euros HT - Lot 2 : 100 000 euros HT. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30 septembre 2026.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
- Critère 1 : le prix au vu de la simulation - 45%- Critère 2 : valeur technique appréciée au vu du cadre de note méthodologique - 45%- Critère 3 : performances en matière de protection de l'environnement - 10%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.