CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE - Création de voies cyclables « Viarhôna » sur le territoire du Genevois

Objet du marché

Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage (MOAD) d'ordre technique, juridique, administrative et financière pour la réalisation du projet de voie verte Viarhôna sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois (CCG) Les missions d'assistance ont pour vocation de compléter et sécuriser le dispositif de conduite et de réalisation de l'opération par le Maître d'Ouvrage dans les domaines techniques (conception et conduite de travaux), du suivi budgétaire et financier, organisationnel, administratifs. Marché à tranches. Une tranche ferme et trois tranches optionnelles

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Grenoble

Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées