Contrôles surfaciques non destructifs sur les équipements des rames VAL du Métro de Toulouse

Objet du marché

Contrôle non destructif des surfaces dans le cadre de la maintenance des rames de métro VAL206 et VAL208 Toulouse. Les équipements soumis à des contrôles surfaciques sont principalement des pièces mécaniques sous contrainte ainsi que des éléments de structure. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bon de commande avec seuil maximum de commande. L'accord cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage en juin 2024. Seuil maximum de commande est de 440 000 euro(s) HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Précisions de l'acheteur

La consultation et lancée selon une procédure adaptée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le Dce est téléchargeable sur le profil acheteur. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Toutes les informations relatives à la procédure sont indiquées dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est Obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La valeur estimée de 149 864 euros H.T. est basée sur le besoin minimum estimé. Le prestataire doit être capable de pouvoir réaliser les prestations jusqu'à hauteur du volume maximum. Les quantités estimées aux Bpu/Dqe correspondent à une moyenne annuelle estimée de commande. Celles-ci sont données à titre indicatif pour permettre aux candidats de dimensionner leur offre et permettre à Tisséo, une comparaison des offres reçues. Ces quantités ne pourront pas être opposées à Tisséo comme valant engagement de commande annuelle. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Le prix sera analysé au regard du montant total du Dqe. La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique. La sous-pondération du critère valeur technique est précisée dans le règlement de la consultation. Les offres remises dans le cadre de cette consultation sont susceptibles d'être négociées. Seules les 3 entreprises les mieux classées c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seraient alors admises à la phase de négociation

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulouse

Voies et délais des recours : Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée Tribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV BP 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr