Contrôles surfaciques non destructifs sur les équipements des rames VAL du Métro de Toulouse

Objet du marché

Contrôle non destructif des surfaces dans le cadre de la maintenance des rames de métro VAL206 et VAL208 Toulouse. Les équipements soumis à des contrôles surfaciques sont principalement des pièces mécaniques sous contrainte ainsi que des éléments de structure. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bon de commande avec seuil maximum de commande. L'accord cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage en juin 2024. Seuil maximum de commande est de 440 000 euro(s) HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulouse

Voies et délais des recours : Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée Tribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV BP 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr