contrôle de conformité des raccordements d'assainissement dans le cadre des cessions immobilières (2022 - 2023)
CHOLET (49)CA Agglomération du Choletais
ServicesFerméBOAMP
L'essentiel
Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Durée
18 mois
Lieu
CHOLET (49)
Réf.
22-38480
CPV
90714000
Autre
Corps d'états
5.03
Objet du marché
Les prestations du présent accord-cadre portent sur la réalisation de contrôle de conformité des réseaux dassainissement privés dans le cadre de cessions immobilières pour les années 2022 à 2023.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions définies au règlement de consultation.
Acheteur
CA Agglomération du Choletais
49300 CHOLET
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)Lieu d'exécution
CHOLET (49)
Cholet
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À propos de ce marché public
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