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Publié le 12/06/2021Réf. 21-79474

Conseils juridiques, assistance et représentation du Grand Annecy en cas de litige, pré-contentieux et contentieux en matière de droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territo

Conseils juridiques, assistance et représentation du Grand Annecy en cas de litige, pré-contentieux et contentieux en matière de droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territo

Annecy (74)GRAND ANNECY
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
GRAND ANNECY
Annecy
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Lieu
Annecy (74)
Réf.
21-79474
CPV
79100000
Autre
CPV additionnels
274
Réf. interne acheteur
210408

Objet du marché

Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans montant minimum et maximum annuel fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande

Attribution

Titulaire
Adaltys
Date d'attribution
15/10/2021
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Acheteur

GRAND ANNECY
46, avenue des Iles, 74007 Annecy
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Lieu d'exécution

Annecy (74)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

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À propos de ce marché public

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