Conseils juridiques, assistance et représentation du Grand Annecy en cas de litige, pré-contentieux et contentieux en matière de droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territo
Conseils juridiques, assistance et représentation du Grand Annecy en cas de litige, pré-contentieux et contentieux en matière de droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territo
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans montant minimum et maximum annuel fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande
Attribution
- Titulaire
- Adaltys
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.