Concession de service public pour la conception, réalisation et exploitation du réseau de chaleur de la commune de Meylan (38240)
La consultation porte sur l'attribution d'une concession de service public passée et exécutée conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants, d'une part, R. 1411-1 et suivants, d'autre part, du code général des collectivit
L'essentiel
Objet du marché
La consultation porte sur l'attribution d'une concession de service public passée et exécutée conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants, d'une part, R. 1411-1 et suivants, d'autre part, du code général des collectivités territoriales, et aux dispositions de l'article L1121-3 et de la troisième partie du code de la commande publique (Ccp) (articles L. 3000-1 et suivants, R. 3111-1 et suivants)
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- Coriance
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.