Concession du service public de l'assainissement des eaux usées des Communes de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation est passée en application des articles L.1410-1 et suivants, L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (modifiés par les dispositions de la Troisième partie du Code de la Commande Publique).Procédure ouverte.Le contrat de concession prendra effet à partir du 1er janvier 2024, pour s'achever le 31 décembre 2035, soit une durée de 12 ans.La liste des prestations du contrat de concession figure à l'article 1 du règlement de la consultation et dans le projet de contrat de concession.Les candidats devront répondre aux options obligatoires ci-après, en plus de l'offre de base :Option no1 : Sig Géoréférencement des réseaux et des ouvrages associés en Classe AOption no2 : Travaux d'aménagements hydrauliquesOption no3 : Travaux d'aménagement hydrauliques rue Docteur Sicard à Villers-sur-Mer
Attribution
- Titulaire
- Setdn - Veolia Eau - Compagnie Generale Des Eaux
- Date d'attribution
- 15/10/2023
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.