Concession du service public de l'assainissement des eaux usées des Communes de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation est passée en application des articles L.1410-1 et suivants, L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (modifiés par les dispositions de la Troisième partie du Code de la Commande Publique).Procédure ouverte.Le contrat de concession prendra effet à partir du 1er janvier 2024, pour s'achever le 31 décembre 2035, soit une durée de 12 ans
Attribution
- Titulaire
- Setdn - Veolia Eau - Compagnie Generale Des Eaux
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.