capture et mise en fourrière d'animaux pour la communauté d'agglomération beaune côte et sud
L'essentiel
Objet du marché
Ce marché est passé sous la forme dune procédure adaptée en application des articles L1111-1, L1111-4 et L2123-1, et des articles R2123-1 1° et R2123-5 du code de la commande publique.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
- critère 1 : prix au vu du montant global et forfaitaire 70%- critère 2 : Adéquation de la proposition au cahier des charges notamment en termes dorganisation pour la capture des animaux et de la prise en charge de ces derniers 30%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.