capture et mise en fourrière d'animaux pour la communauté d'agglomération beaune côte et sud
Beaune (21)BEAUNE COTE SUD COM BEAUNE CHAGNY NOLA
ServicesFerméBOAMP
L'essentiel
Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
12/12/2023 à 00:00
Lieu
Beaune (21)
Réf.
23-162122
CPV
75200000
Autre
Objet du marché
Ce marché est passé sous la forme dune procédure adaptée en application des articles L1111-1, L1111-4 et L2123-1, et des articles R2123-1 1° et R2123-5 du code de la commande publique.Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Attribution
- Date d'attribution
- 08/01/2024
Acheteur
BEAUNE COTE SUD COM BEAUNE CHAGNY NOLA
21200 Beaune
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)Lieu d'exécution
Beaune (21)
Beaune
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.