Actualisation de l'évaluation environnementale du Plui
Dans le cadre de l'évolution constante du PLUi, Grenoble-Alpes-Métropole souhaite mettre en place des prestations successives d'actualisation de l'évaluation environnementale du PLUI, afin de garantir une continuité de la démarche et d'inté
L'essentiel
Objet du marché
Dans le cadre de l'évolution constante du PLUi, Grenoble-Alpes-Métropole souhaite mettre en place des prestations successives d'actualisation de l'évaluation environnementale du PLUI, afin de garantir une continuité de la démarche et d'intégrer à toutes les étapes du projet la prise en compte des enjeux environnementaux. L'accord-cadre avec maximum est composé d'une partie forfaitaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La partie forfaitaire est estimée à 55 000 euro(s) HT. La partie à bons de commande est limitée à un montant maximum de 121 000 euro(s) HT. La partie à marchés subséquents est limitée à un montant maximum de 38 000 euro(s) HT. L'enveloppe globale de la mission est estimée à 214 000 euro(s) HT. Le montant de l'accord-cadre devra rester conforme à cette enveloppe budgétaire
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique : 60% Prix des prestations : 40%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.