Acquisition d'autobus destinés au transport public de voyageurs sur le territoire de la CASA
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet l'acquisition d'autobus destinés aux transports publics de voyageurs, sur le territoire de la CASA. Le lieu d'exécution des prestations : territoire de la CASA. La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
Précisions de l'acheteur
La procédure de passation est une procédure avec négociation, en application des articles L.2124-3, R.2124-4, R.2161-21 à R.2161-23, R.2171-15 et suivants du Code de la Commande Publique.
Recours
Les délais de recours ont énoncés dans le DCE.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.