COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS (CASA)

Administration publique générale à Antibes (06)

SIREN 240600585SIRET 240 600 585 00014NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale1 000 à 1 999 salariés

Établissements12dont 9 ouverts

Accords11déposés en vie sociale

Immatriculation20021er janvier 2002

Effectif1 000 à 1 999 salariéstranche INSEE

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS (CASA) depuis le 1er janvier 2002. Son siège est établi à Antibes (06600). L'effectif déclaré relève de la tranche 1 000 à 1 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département des Alpes-Maritimes. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 12 établissements, dont 9 ouverts.[1] Voir les établissements

Cette entité a publié 101 marchés en tant qu'acheteur public, dont 14 sur les douze derniers mois.[2] Voir les marchés publiés

11 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Alpes-Maritimes, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS (CASA)
SIRET du siège: 240 600 585 00014
SIREN: 240600585
N° TVA intracommunautaire: FR32240600585
Forme juridique: code Centre communal d'action sociale
Effectif: 1 000 à 1 999 salariés
Catégorie: ETI
Code NAF / APE: 8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives: (IDCC 5021)
Adresse du siège: HOTEL DE VILLE COURS MASSENA 06600 ANTIBES

Où sont les établissements

12 implantations · 9 ouvertes

Les 12 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

12 implantations

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

06600 ANTIBES240 600 585 00097COURS MASSENA84.12ZFermé 06600 ANTIBES240 600 585 00113COURS MASSENA84.12ZFermé

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Marchés publiés

101 marchés

12 derniers mois · 14Dernière publication · 30/07/2026Acheteur · Établissement public

PubliéObjetTypeDate limiteMontant

2026Fourniture de matériaux de construction pour voirie sur le territoire de la CASAFournitures25/09/2026—2026Rénovation du parc de colonnes aériennes en acier de type caissons industrielsServices04/06/2026—2026Création d'un pôle céramique à Vallauris – Réhabilitation de la Galerie Madoura – Phase n°2Travaux04/05/2026—2026Emission et préparation de la distribution de titres restaurant destinés au personnel de la CASAServices23/04/2026—2026Acquisition de mobiliers et équipements divers pour les médiathèques de la CASAFournitures20/04/2026—2026Acquisition d’objets promotionnelsFournitures13/04/2026—2026Création d'un pôle céramique à Vallauris – Réhabilitation de la Galerie Madoura – Phase n°2Travaux27/04/2026—2025Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs pour les travaux de bâtiment, de génie civil, de voirie et de réseau…Services23/01/2026—2025Travaux d'entretien et travaux neufs tous corps d'état pour le patrimoine bâti communautaireTravaux15/01/2026—2025Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du quatrième Programme Local de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération Sophia AntipolisServices24/10/2025—

2025Missions de maîtrise d'oeuvre et d'accompagnement de la CASA pour des opérations sur des ouvrages et réseaux d'eau potable et d'eaux uséesServices27/10/2025—2025Nautipolis - Production photovoltaïque - Acquisition, livraison, installationTravaux08/10/2025—2025AMO pour la poursuite de l'élaboration du SCOT valant PCAET et du PDM de la Communauté d'Agglomération Sophia AntipolisServices01/10/2025—2025Diagnostic territorial du littoral de la communauté d'agglomération Sophia-Antipolis comprenant un volet spécifique étude des pratiques de tourisme et…Services29/09/2025—2025Assistance à maitrise d'ouvrage - Mission de synthèse et avis techniques pour visas - Phase construction du CT Cycle de l'Eau à BiotServices05/09/2025—2025MISSIONS DU CONTROLEUR TECHNIQUE RELATIVES A LA CONSTRUCTION D'OUVRAGES NEUFS OU EN REHABILITATION OU EN RENOVATION DU TERRITOIRE DE LA CASAServices25/07/2025—2025Conception et réalisation de la station d'épuration de Gréolières 1400Travaux——2025RENOVATION DES SANITAIRES DE LA MEDIATHEQUE COMMUNAUTAIRE ALBERT CAMUS A ANTIBESTravaux25/06/2025—2025Recalibrage du Vallon du VAL CLARET - Section Boulevard du Val Claret à l'exutoire en mer - Phase 1 - Travaux de pose de collecteur d'eaux pluviales p…Travaux16/06/2025—2025Mission de réfection de l'étanchéité de la toiture du site des Genêts et de son équipement en panneaux photovoltaïquesTravaux19/06/2025—2025Conception et réalisation de la station d'épuration de Gréolières 1400Travaux30/06/2025—2025Travaux d'amélioration et d'extension des réseaux et ouvrages d'eau potable des communes de la CASA en délégation de service public.Travaux11/06/2025—2025Recalibrage du Vallon du VAL CLARET - Section Boulevard du Val Claret à l'exutoire en mer - Phase 1 - Travaux de pose de collecteur d'eaux pluviales p…Travaux06/06/2025—2025REALISATION D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE EN TOITURE DE LA MEDIATHEQUE DE VALBONNETravaux21/05/202553 k€2025Construction d'un centre technique du Cycle de l'Eau à Biot - Phase 2Travaux16/06/2025—2025Construction d'un centre technique du Cycle de l'Eau à Biot - Phase 2Travaux05/05/2025—2025Fourniture et pose de signalisation verticale, de signalisation horizontale, de signalisation lumineuse tricolore, et de mobilier urbain sur le territ…Travaux24/04/2025—2025Promotion de la pratique cyclable sur le territoire métropolitain CAP AZURServices18/04/2025—2025Fourniture, livraison et installation de citernes souples, PEHD pour stockage d'eau et abreuvoirsTravaux07/04/2025300 k€2025Fournitures administratives de bureau pour les services de la Communauté d'agglomération Sophia AntipolisFournitures14/04/2025—2025Gestion du parking souterrain du théâtre communautaire AnthéaServices10/04/2025—2025Travaux d'amélioration, de réparation et d'extension des réseaux et ouvrages d'eau potable de la CASATravaux07/04/2025—2025FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION D'EQUIPEMENTS DE SECURITE DANS LES RESEAUX ET OUVRAGES CASAFournitures28/03/2025—2025PRESTATIONS DE CONTROLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SITUEES SUR LE TERRITOIRE DE LA CASAServices31/03/2025—2025Fourniture de ressources numériques pour les médiathèques du réseau de lecture publique de la CASA.Services26/03/2025—2025Contrôles techniques et réglementaires des véhicules et des équipements de la CASAServices17/03/2025—2025Achat et réparation de pneumatiques pour les véhicules de la CASAFournitures25/03/2025—2025Acquisition de mobiliers et équipements divers pour les médiathèques de la CASAFournitures11/03/2025—2025Prestations de service de transport occasionnel sur le territoire de la CASAServices03/03/2025—2025ACQUISITIONS DE COLLECTIONS POUR LE RESEAU DES MEDIATHEQUES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - LIBRAIRIE GENERALE ADULTE - PARTITIONS…Fournitures26/02/2025—2025Achat et réparation de pneumatiques pour les véhicules de la CASAFournitures25/02/2025—2025Expertises naturalistes sur le territoire de la CASAServices24/02/2025—2025PRESTATIONS D'INSPECTION TELEVISEE ET TRAVAUX DE REHABILITATION SANS TRANCHEE DES OUVRAGES ET RESEAUX D'EAUX USEES GERES PAR LA CASATravaux10/02/2025—2024Bus-Tram Antibes Sophia Antipolis - Lot n°21 - Travaux de voirie et réseaux divers de la section n°7-2Travaux03/02/2025—2024Transport de fonds pour le compte de la CASAServices08/01/2025—2024Bus-Tram Antibes Sophia Antipolis - Lot n°21 - Travaux de voirie et réseaux divers de la section n°7-2Travaux06/01/2025—2024Construction d'un bâtiment Cycle de l'Eau à Biot - Lot 1a : Curage & démolition ; Lot 1b : TerrassementTravaux19/11/2024—2024Fourniture de titres de transport pour le compte du Réseau Envibus de la CASAFournitures14/10/2024—2024Prestations de bureau d'études pour la faisabilité de la rénovation énergétique de la piscine communautaire Nautipolis à Valbonne et missions d'assist…Services——2024Complémentaire santé du personnel de droit privé de la Régie de l'Eau Potable, de la Régie de l'Assainissement, et de la Régie des transports EnvibusServices08/10/2024—2024Location de véhicules particuliers pour les Directions de la Communauté d'Agglomération Sophia AntipolisFournitures04/10/2024—2024Réalisation de prestations d'études dans le domaine des déchets pour la Direction ENVINETServices17/10/2024—2024Restauration et mise en valeur du Pont - Aqueduc à deux arches de Valbonne. Lieu d'exécution : Valbonne, Vallauris (06).Travaux27/09/2024—2024Amélioration énergétique du patrimoine public communautaire et communalServices30/09/2024—2024Prestations de bureau d'études pour la faisabilité de la rénovation énergétique de la piscine communautaire Nautipolis à Valbonne et missions d'assist…Services17/09/2024—2024Prestations d'actions sociales à destination des agents de la Communauté d'Agglomération Sophia AntipolisServices03/09/2024—2024Acquisition d'autobus destinés au transport public de voyageurs sur le territoire de la CASAFournitures——2024Mise en place de prestations de service social à l'attention du personnel de la CASA. Lieu d'exécution : Région PACAServices09/07/2024—2024Réalisation et montage de reportages vidéos et prestations de photographiesServices——2024Réalisation et montage de reportages vidéos et prestations de photographies. Territoire de la CASA et hors territoire dans un rayon de 30 km du siège …Services10/06/2024—2024Acquisition, location, transport, mise en service et maintenance des cabines sanitaires destinées au personnel de conduite du Reseau Envibus de la CAS…Fournitures05/06/2024—2024réalisation de travaux neufs poste de relevage marina baie des anges villeneuve loubet (rectificatif)Travaux——2023réalisation de travaux neufs poste de relevage marina baie des anges villeneuve loubet (rectificatif)Travaux——2023marché de maîtrise d'oeuvre et bureau d'études pour la réalisation d'un centre technique à vocation d'entrepôts et ateliers.Services04/01/2024—2023réalisation de travaux neufs poste de relevage marina baie des anges villeneuve loubetTravaux28/12/2023—2023acquisition et maintenance du cluster de production de la régie envibus, fourniture et installation des équipements et interconnexions afférentesServices08/11/2023—2023acquisition de mobilier de bureau et de sièges pour la c.a.s.aFournitures10/10/2023—2023marché de maîtrise d'oeuvre pour des aménagements au bar, restaurant et sur la terrasse au r+5 du théâtre anthea à antibesServices09/10/2023—2023fourniture de denrees pour les services de la communaute d'agglomeration sophia antipolis (casa)Fournitures04/10/2023—2023fourniture et maintenance de fontaines à eau pour les services de la communauté d'agglomération sophia antipolis (casa)Fournitures11/10/2023—2023etudes d'opportunite de zones agricoles protegees (zap) sur le territoire de la casaServices15/09/2023—2023elaboration du schéma territorial de restauration écologique (stere) commun à la communauté d'agglomération sophia antipolis et la communauté d'agglom…Services13/10/2023—2023gestion du service de mise à disposition longue durée de vélos à assistance électriquesServices14/09/2023—2023conception, réalisation, exploitation et maintenance de la station d'épuration de gréolières les neiges (rectificatif)Travaux——2023conception, réalisation, exploitation et maintenance de la station d'épuration de gréolières les neigesTravaux24/07/2023—2023réfection complète des aires de lavage du centre technique communautaire de vallauris envinet avec fourniture et maintenance des équipementsTravaux06/02/2023—2022marché de maîtrise d'oeuvre et bureau d'études pour la réalisation de l'extension du bassin extérieur de nautipolisServices02/02/2023—2022gestion, entretien et mise à disposition de vélos ou vélos à assistance électrique de moyenne duréeServices16/01/2023—2022réaménagement du poste de refoulement vauban dans le cadre du projet de réaménagement du port vauban d'antibesTravaux04/11/2022—2022etude du potentiel solaire et de la faisabilite d'installation de centrales solaires sur des sites du territoire de la communaute d'agglomeration soph…Services——2022formations et autorisations à la conduite de véhicules de transport de voyageurs et de marchandises et formation des agents à la conduite en sécurité …Services———QV_TRAVAUX DE CLOISONS DIVERSTravaux—18 k€—REQUALIBRAGE VALLON VAL CLARET PHASE 1_MARCHE NEGOCIE AVEC SNCFTravaux—240 k€—LOT 2 ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQ. TRAVAUX REFECTION ETANCHEITE TOITURE SITE GENETS ET EQUIPEMENT PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUESTravaux—422 k€—CTC CYCLE EAU BIOT_PHASE 2_LOT 14 _ESPACES VERTSTravaux—106 k€—TRVX POSE COLLECTEUR EP PAR FONCAGE MICRO TUNNELIER SOUS VOIE SNCFTravaux—4,3 M€—2025_338 REUT ANTIBES_TRAVAUX ALIMENTATION PORT DE LA SALISTravaux—16 k€—LOT 4 : PLOMBERIE SANITAIRE ET CVCTravaux—35 k€—LOT 4 EQUIPEMENTS CONNECTESTravaux—800 k€—PRESTATIONS INSPECTION TELEVISEE TX REHAB. SANS TRANCHEE OUVRAGES ET RSX EU CASATravaux—1,8 M€—TRVAUX D'AMELIORAT°/ REPARAT°/EXTENS° DES RESEAUX & OUVRAGES EAU POTABLE CASATravaux—950 k€—CLOISONNEMENT INTERIEUR ET FAUX PLAFONDSTravaux—31 k€—TOUS CORPS D'ETAT POUR PATRIMOINE BATI COMMUNAUTAIRE 9 LOTSTravaux—500 k€—BUS TRAM LOT 21 TRAVAUX DE VRD DE LA SECTION 7-2Travaux—1,6 M€—2025_439_QV RENOVATION SANITAIRES ETC2 4Travaux—38 k€—LOT 2 REPARATION ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE HORIZONTALETravaux—250 k€—DEMOLITION - GROS OEUVRETravaux—41 k€—PROTOCOLE EXPERIMENTAL SANS MARCHE EN COURS_LOTS 1 ET 2Travaux—18 k€—2025_444_QV_REMPLACEMENT DE MENUISERIESTravaux—12 k€—CONSTRUCTION BATIMENT CYCLE DE L'EAU BIOT_LOT1B_TERRASSEMENTTravaux—40 k€—ACQUISITION STATION AUTOMATISEE LEICA GEOSYSTEMS TS13 5"-R500Travaux—20 k€

91 marchés masqués sur cette page

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Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus400parcelles cadastrales

Surface au sol185 hacumulée

Locaux136bâtis recensés

Implantation13communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

06Alpes-Maritimes400

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

Dernier accord signé le 22 décembre 2022

11 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDNAOentreprise

Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 au sein de la Régie à simple autonomie financière des transports de la Communauté d'Agglomération de Sophia Antipolis

signé le 22 décembre 2022IDCC 1424Autre

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

AVENANTentreprise

Avenant N°1 au protocole d'accord du 16/12/2021 relatif à la Régie à simple autonomie financière des transports de la CASA

signé le 7 novembre 2022IDCC 1424Autre

Autre, précisez

AVENANTentreprise

Avenant n°4 à l'accord du 23/05/2014 sur le temps de travail au sein de la Régie des transports Envibus en date du 23/05/2014

signé le 20 octobre 2022IDCC 1424Autre

Travail à temps partiel

AVENANTentreprise

Avenant N°2 au protocole d'accord du 23/11/2012 relatif à la Régie à simple autonomie financière des transports de la CASA

signé le 20 octobre 2022IDCC 1424Autre

Système de rémunération (autres qu'évolution)

AVENANTentreprise

AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA REGIE DES TRANSPORTS ENVIBUS EN DATE DU 23 MAI 2014

signé le 13 juin 2022IDCC 1424CFDT

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

AVENANTentreprise

AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA REGIE DES TRANSPORTS ENVIBUS EN DATE DU 23 MAI 2014

signé le 16 décembre 2021IDCC 1424CFDT

Compte épargne temps

ACCORDNAOentreprise

PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA REGIE A SIMPLE AUTONOMIE FINANCIERE DES TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS

signé le 16 décembre 2021IDCC 1424CFDT

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Classifications

AVENANTentreprise

AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA REGIE DES TRANSPORTS ENVIBUS EN DATE DU 23 MAI 2014

signé le 27 décembre 2019IDCC 1424CFDT

Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuit

ACCORDÉgalité F/Hentreprise

PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA REGIE A SIMPLE AUTONOMIE FINANCIERE DES TRANSPORTS DE LA CASA

signé le 27 décembre 2019IDCC 1424CFDT

Compte épargne tempsTravailleurs handicapésEgalité salariale F/H

AVENANTentreprise

AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 23/11/2012 RELATIF A LA REGIE A SIMPLE AUTONOMIE FINANCIERE DES TRANSPORTS DE LA CASA

signé le 29 octobre 2019IDCC 1424

Système de prime (autre qu'évolution)

ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A LA REGIE A SIMPLE AUTONOMIE FINANCIERE DES TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTE D 'AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

signé le 4 janvier 2018IDCC 1424UNSA

Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre, précisez