PRESTATIONS D'INSPECTION TELEVISEE ET TRAVAUX DE REHABILITATION SANS TRANCHEE DES OUVRAGES ET RESEAUX D'EAUX USEES GERES PAR LA CASA
PRESTATIONS D'INSPECTION TELEVISEE ET TRAVAUX DE REHABILITATION SANS TRANCHEE DES OUVRAGES ET RESEAUX D'EAUX USEES GERES PAR LA CASA
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations du présent accord-cadre concernent des prestations d'inspections télévisées et de travaux de réhabilitation sans tranchée, des ouvrages et réseaux d'assainissement d'eaux usées (gravitaires et sous pression) localisés sur l'ensemble des communes du territoire de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA) mais également des ouvrages et réseaux d'assainissement d'eaux usées (gravitaires et sous pression) gérés par la Direction Assainissement CASA et implantés sur des communes limitrophes de la CASA, notamment Cagnes sur mer. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA et communes limitrophes dépendant de sa gestion.
Attribution
- Titulaire
- SMCE REHA SAS
- Date d'attribution
- 05/09/2025
Précisions de l'acheteur
Les prestations du présent accord cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification reconductible 7 fois par période d'un an. Le montant maximum annuel de l'accord cadre en valeur est de 1 800 000 eur HT. Détails énoncés dans le DCE.
Recours
Détails énoncés dans le DCE.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.