ACHAT DE PAPIER ET ENVELOPPES LOT 7 : FOURNITURES POUR TRACEURS DE DECOUPE ET PANNEAUX DE SIGNALISATION

Objet du marché

ACHAT DE PAPIER ET ENVELOPPES

LOT 7 : Fournitures pour traceurs de découpe et panneaux de signalisation

Recours

Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr